Conditions générales d'utilisation

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

JARVIS CONNECT s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois y être tenue. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de JARVIS CONNECT puisse être engagée à ce titre, sauf faute de sa part.

Le Site peut proposer un espace sécurisé réservé aux salariés de JARVIS CONNECT et au service des ressources humaines, permettant notamment le dépôt, la consultation et le partage de documents. L'accès à cet espace est strictement personnel et nécessite une authentification.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Il s'engage à ne déposer que des contenus licites, exacts et dont il détient les droits, et à utiliser cet espace conformément à sa destination.

Toute utilisation frauduleuse, non autorisée ou toute perte d'identifiants doit être signalée sans délai à JARVIS CONNECT. Le traitement des données à caractère personnel dans ce cadre est décrit dans la politique de confidentialité.

Pour les salariés, l'utilisation de l'espace sécurisé s'inscrit dans le cadre de la charte informatique et du règlement intérieur de JARVIS CONNECT, que les présentes CGU complètent sans s'y substituer.

JARVIS CONNECT peut suspendre ou supprimer l'accès à l'espace sécurisé, immédiatement et sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation abusive ou de compromission de la sécurité. Pour les salariés, l'accès est désactivé en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail, ou de retrait de l'habilitation. Le sort des documents déposés est alors déterminé conformément aux durées légales de conservation et à la politique de confidentialité.

Sous réserve de l'information préalable des personnes concernées, les données d'authentification et les journaux de connexion pourront être utilisés comme moyen de preuve en cas de litige.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure et logiciels) est la propriété exclusive de JARVIS CONNECT ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus et documents qu'il dépose sur le Site. Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et concède à JARVIS CONNECT la licence strictement nécessaire à leur hébergement et à leur mise à disposition dans le cadre de l'espace sécurisé.

JARVIS CONNECT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur parfaite actualité. Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour ceux résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou d'une utilisation non conforme du Site. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni lorsque la loi l'interdit.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels JARVIS CONNECT n'exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable du contenu.